Conflits d’intérêt entre buralistes et vendeurs d’e-cigarettes

Plus de dix mille magasins d’e-cigarettes ont ouvert en France ces deux dernières années. Cette réalité ne plaît pas aux buralistes qui y voient une « concurrence déloyale ». En novembre 2013, un buraliste toulousain a attaqué en justice un vendeur de cigarettes électroniques pour « concurrence déloyale ». Les autres buralistes implantés dans l’Hérault voisin avaient annoncé alors que si le buraliste gagnait le procès, ils engageraient eux aussi des actions en justice contre leurs concurrents.

Des arguments qui se basent sur le flou juridique

Le buraliste de Toulouse a gagné le procès. Mais il est encore prématuré de dire si ce jugement en tout premier ressort fera plus tard jurisprudence. Déjà, la communauté scientifique est scindée en deux à propos de l’assimilation de la cigarette électronique au tabac. Cette division, on l’observe également parmi les juristes dont certains se livrent à des débats houleux en ligne. L’avis des vendeurs de cigarettes électroniques est que ce produit n’est pas assimilable à la cigarette classique puisqu’il ne contient pas d’additifs et que l’inhalation se fait sans combustion. Cet argument, en tout cas, n’aura pas suffi pour convaincre le juge du TGI toulousain. Mais pourquoi dit-on donc que les magasins de cigarettes électroniques représentent une pratique concurrentielle déloyale ? En fait, les buralistes ont le monopole légal de la vente de cigarettes. Ces magasins sont donc considérés par les buralistes comme « illégaux ». Alors certes, il y a un flou juridique. Curieusement, malgré les scissions scientifiques et juridiques, les débats semblent tourner en rond, sans réellement déboucher sur des idées concrètes.

L’Hérault voisin aurait pu sauter sur l’occasion

Le marché de l’e-cigarette fleurit également dans ce département. Notamment, le marché de la cigarette electronique Montpellier connaît une expansion effrénée. Et le nombre de magasins qui ouvrent ne cesse de croître. Alors dans l’Hérault, et surtout à Montpellier, les buralistes avaient brandi la menace d’action en justice en cas de victoire de leur confrère toulousain. Ce n’est pourtant pas ce qui s’est passé. On ne peut que supposer que finalement, les buralistes montpelliérains ont pris conscience qu’un jugement en premier ressort est loin, très loin de fixer le sort de ce produit très populaire. Et puis disons les choses comme elles sont : la Cour de cassation a tendance, sauf rares exceptions, à privilégier la liberté du commerce tant que le cadre juridique reste flou. Or l’affaire va prendre plusieurs mois avant que la Cour de cassation ne rende un arrêt qui ferait jurisprudence. Et en l’état actuel des choses, le cadre législatif reste flou à cause des incertitudes scientifiques. Pour faire court, la Cour de cassation ne réprimanderait pas des commerçants sur la base d’un flou juridique et de doutes jusque-là sans preuves cohérentes. En tout cas, les vendeurs de cigarettes electroniques Montpellier et dans l’Hérault en général, continuent leur activité.

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